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🏢 Ressources Gouvernementales

Ressources officielles pour taxes, enregistrement, permis et financement

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Référence Rapide des Taxes Canadiennes

Connaissez vos taux de taxes pour les ventes entre provinces

Taxe Taux S'applique à Notes
TPS 5% Tout le Canada Taxe fédérale sur produits et services
TVQ 9,975% Québec seulement Taxe de vente du Québec
TVH 13-15% ON, NB, NÉ, TNL, IPÉ Combinée fédérale-provinciale
TVP 7% CB, SK, MB Taxe de vente provinciale (variable)

💡 Pour les entreprises québécoises: Vous percevez TPS (5%) + TVQ (9,975%) = 14,975% sur la plupart des ventes.